CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ROYAL KIDS BONNEUIL

1.1 Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par S.A.S. C.G.C ENJOY PARK (ROYAL KIDS), 7 avenue des 28 arpents ( ZAC Les Varennes) à Bonneuil-Sur-Marne (94380), immatriculée au RCS 788922466.

Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.

C.G.C ENJOY PARK vend :

- De la billetterie pour l’accès au parc

- Des formules anniversaires

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques, consommateurs, personnes morales ou professionnels)

https://royal-kids-bonneuil.qweekle.com/shop/royal-kids-bonneuil

Les conditions applicables sont celles en vugeur sur le site au moment de la passation de la commande.

1.2 Capacité

Tout client de C.G.C ENJOY PARK reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de C.G.C ENJOY PARK reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.

Tout client de C.G.C ENJOY PARK reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.

Dès lors, la prise de commande (ou l’achat de billetterie) entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de C.G.C ENJOY PARK et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprise ( taux de TVA en vigueur).

 Nos tarifs individuels, groupes et billetterie C.E. seront susceptibles d’être modifiés en cours d’année. En cas de variation de prix postérieure à la date de commande, les produits et/ou services seront facturés au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 Modes de paiement

C.G.C ENJOY PARK accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.

Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, ceci afin de bloquer le créneau anniversaire demandé.

Le règlement de vos achats se fait par un système de paiement sécurisé.

1.5 Sécurité des paiements

Système de paiement utilisé : ADYEN

1.6 Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le parc, soit les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la prestation, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de C.G.C ENJOY PARK, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure.

1.7 Responsabilité de C.G.C ENJOY PARK

La responsabilité de C.G.C ENJOY PARK n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l’enceinte du parc.

Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de C.G.C ENJOY PARK.

C.G.C ENJOY PARK se réserve le droit de procéder à l’expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de la prestation.

Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur, même en présence d’animateurs sur le parc C.G.C ENJOY PARK.

Responsabilité civile des clients :

Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du parc C.G.C ENJOY PARK.

1.8 Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc C.G.C ENJOY PARK affiché à l’entrée.

C.G.C ENJOY PARK pourra procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Tout enfant entrant dans le parc devra s’acquitter d’un droit d’entrée.

​ 1.8.1 Sécurité

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité :

    • les chaussettes sont obligatoires pour tout le monde pour circuler dans le parc ;

    • certains jeux sont soumis à des limites d'âge ou de taille ;

    • Les confettis et les bougies à étincelles sont interdites.

​ 1.8.2 Nourriture extérieure

Sauf autorisation exceptionnelle de la direction, il n'est pas autorisé d'apporter de nourriture ou de boissons extérieures à l’établissement. (Les gâteaux d'anniversaire sont soumis à la politique en vigueur du parc.)

​

​ 1.8.3 Retard

En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les réservations suivantes.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en raison d'une arrivée tardive.

1.9 Informatique et Libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de C.G.C ENJOY PARK.

1.10 Réclamations

Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l’exécution du contrat conclu avec C.G.C ENJOY PARK doit être adressée à doit être adressée au siège de la société situé au 7 avenue des 28 arpents, ZAC les Varennes 94380 Bonneuil-Sur-Marne.

Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d’échange, facture, etc…) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.

2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET AUX ANNIVERSAIRES

2.1 Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet ROYAL KIDS BONNEUIL ainsi que par les présentes Conditions de vente.

2.2 Conditions de réservation dans le cas de commande de VENTE ANNIVERSAIRE :

Vous trouverez sur notre site internet ROYAL KIDS BONNEUIL les différentes formules anniversaires proposées, leurs contenus respectifs et leurs tarifs.

Le nombre d'enfants indiqué lors de la réservation est donné à titre estimatif (entre 9 et 14 OU entre 7 et 14).

Le nombre définitif pourra être ajusté selon les modalités définies ci-dessous.

Le nombre d’enfants minimum facturé par anniversaire est de 7 ou 9 :

- 9 : pour les formules ROYALE et HAPPY SNACK ;

- 7 : pour les formules HAPPY END et COSY ;

Des arrhes (60€) sont à régler lors de la réservation afin de bloquer le créneau choisi. Cet acompte est évidemment déduit du montant total de la prestation finale.

En cas d'absence du client sans information préalable, l'acompte reste acquis au parc.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client réservant via internet. Avec un rappel des conditions principales : nombre d’enfants, conseils pratiques, annulation/modification etc...

Le solde vous sera demandé sur place le jour de la prestation et sera ajusté en fonction du nombre réel d’enfants et de prestations définitives. Toutefois nous vous rappelons qu’un minimum de 7 à 9 participants sera facturé (en fonction des formules indiquées ci-dessus).

La présence d’un adulte organisateur accompagnant l’enfant qui invite est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Dès son arrivée, une pièce d’identité lui sera demandée et remise au moment du règlement à la fin de l’anniversaire.

3. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION

3.1 Modification du contrat ou annulation partielle

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, C.G.C ENJOY PARK se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à 3.3.

Toute demande de modification (date, horaire, formule) devra être effectuée au moins quinze jours avant la date de réservation choisie au départ. Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 15 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu.

Les modifications restent soumises aux disponibilités du parc. C.G.C ENJOY PARK ne peut garantir qu'une modification sera toujours possible.

3.2 Cession du contrat

Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec C.G.C ENJOY PARK.

3.3 Conditions d’annulation relatives aux anniversaires (à la demande du client)

Toute annulation doit être adressée à C.G.C ENJOY PARK par mail ou par lettre recommandée.

La date de réception du mail ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.

Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par C.G.C ENJOY PARK comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus. Il sera donc conservé ou prélevé les indemnités d’annulation décrites ci-dessous.

Les frais d’annulation se décomposent comme suit :

En cas d'annulation de l'anniversaire par le client, au minimum 15 jours avant, les arrhes (60€) seront remplacées par 5 tickets d'entrées, non nominatives et sans aucune limite de temps. Elles seront valables uniquement dans notre parc Royal Kids Bonneuil.

Passé ce délai de 15 jours, les arrhes seront intégralement perdues.

A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, C.G.C ENJOY PARK se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée.

Conditions d’utilisation des données personnelles

royal-kids-grasse.qweekle.com est la plateforme ouverte des données publiques du Gouvernement français.

Elle est éditée et développée par la mission Etalab (ci-après, Etalab) de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

Toute utilisation de la plateforme data.gouv.fr (ci-après, la Plateforme) est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Est défini comme :

API (web) : interface web structurée permettant d’interagir automatiquement avec un système d’information, qui inclut généralement la récupération de données à la demande ;

Autorités administratives : toute personne publique ou privée chargée d’une mission de service public (article L. 300-2 du code des relations du public et de l’administration (CRPA)) ;

Contributeur : toute personne inscrite sur la plateforme, notamment, afin de mettre à disposition un Jeu de données dont la publication présente un intérêt public, telles que celles qui :

assurent une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale ;
permettent une conduite plus efficace de politiques publiques ;
bénéficient au développement économique ;
concourent à la recherche scientifique et à l’investigation journalistique.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.royalkids.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RKM, 47 Route de la Marigarde - 06130 Grasse

RCS 942 015 900 R.C.S. Grasse N° TVA FR48942015900

Représentant légal :M Morgan DUVAUT

CAPITAL SOCIAL : 10 000,00 €

Responsable publication : Morgane Veniat

Responsable Communication – mv@royalkids.fr

Tel : 0432741539

Webmaster : Royal Kids

Hébergeur : OVH – Siège Social, Adresse et Contact · www.ovhcloud.com · Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.royalkids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, la société RKM pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

 • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site internet, réserver l’accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;

 • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

 • suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.

La société RKM est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet…).

L’utilisateur reconnaît que l’obligation de la société RKM quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.

3. Description des services fournis.

Le site www.royalkids.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des franchisés.

La société RKM s’efforce de fournir sur le site www.royalkids.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet utilise la technologie JavaScript.

La société RKM informe l’utilisateur qu’il doit utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société RKM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, nom de domaine, marque.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société RKM.

6. Limitations de responsabilité.

La responsabilité de la société RKM ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

 • d’utilisation par l’utilisateur du site internet contraire à son objet ;

 • du fait de l’usage du site internet ou de tout service accessible via Internet ;

 • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ;

 • de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

 • de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque.

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.royalkids.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.royalkids.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société RKM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.royalkids.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.royalkids.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société RKM. Cependant, RKM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.royalkids.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

 • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Politique de confidentialité.

Je comprends que mes informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans mon consentement et que je peux me désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en contactant directement RKM à grasse@royalkids.fr

Conformément à la législation applicable, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), je suis informé(e) que je dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de mes données personnelles. Pour exercer ces droits, je peux contacter RKM à l’adresse suivante : 47 Route de la Marigarde, 06130 GRASSE